Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre les parties impliquées dans un projet de construction, que ce soit la construction d’un bâtiment résidentiel, commercial ou public. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la construction, mon rôle est de vous aider à comprendre vos droits et obligations dans le cadre de ces projets, ainsi que de vous représenter en cas de litiges.

Litiges relevant du droit de la construction : marchés de travaux privés, sous-traitance, malfaçons, désordres, garanties décennale, biennale.

J’interviens aux côtés des Maîtres d’Ouvrage, des Maîtres d’œuvre, des entreprises et des particuliers tout au long de la durée d’une construction.

Je m’engage à vous aider à naviguer à travers ces questions complexes. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges, l’analyse de responsabilité ou d’autres aspects juridiques liés à la construction, je suis là pour vous accompagner.

N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet de construction ou de votre situation spécifique. Mon objectif est de vous offrir une représentation juridique compétente et de vous aider à protéger vos intérêts dans le domaine de la construction. »

• Contrats de construction : Lorsqu’un projet de construction est entrepris, il est courant de signer un contrat de construction qui établit les droits et les responsabilités de chaque partie. Ce contrat précise les détails du projet, les échéances, les coûts et les garanties.

• Responsabilité des constructeurs : Le droit de la construction détermine la responsabilité des constructeurs en cas de défauts ou de malfaçons dans les travaux. Par exemple, si un entrepreneur réalise des travaux de plomberie défectueux qui entraînent des fuites d’eau, il peut être tenu responsable des dommages causés.

• Litiges de construction : En cas de litige entre les parties impliquées dans un projet de construction, telles que le propriétaire, l’entrepreneur ou les sous-traitants, le droit de la construction prévoit des mécanismes de résolution des litiges, tels que la médiation, l’arbitrage ou les procédures judiciaires.

• Permis de construire : Le droit de la construction réglemente l’obtention des permis de construire, qui sont nécessaires pour mener à bien un projet de construction. Il définit les exigences légales et les procédures à suivre pour obtenir ces autorisations.

• Normes de sécurité : Le droit de la construction établit des normes de sécurité qui doivent être respectées lors des travaux de construction pour garantir la protection des travailleurs et des utilisateurs finaux. Ces normes peuvent inclure des règles relatives à la sécurité au travail, à la gestion des déchets et à l’accessibilité.